J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18442
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 novembre 2001 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés
NOR : FPPA0100135A
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 novembre 2001, M. Sniecinski (Eric), élève de l'institut régional d'administration de Lille, destiné à être affecté à des fonctions relatives au traitement de l'information, qui figure sur la liste de classement établie par le jury de scolarité, est déclaré apte à être titularisé.